La première Formation Spécialisée de Réseau (FSR) de l'année s'est réunie le 12 mars 2026 dans un contexte de conditions de travail toujours plus dégradées, d'un mal être au travail de plus en plus durable et des actes suicidaires maheureusement toujours d'actualité .
Déclaration liminaire
Madame la présidente,
Qu’il s’agisse du DUERP ou des fiches de signalements, les remontées des agentes et agents montrent une dégradation continue des conditions de travail. Les effectifs diminuent, les charges de travail augmentent, les restructurations et les réorganisations se succèdent, et la perte de sens au travail s’installe durablement. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que les risques psychosociaux progressent de manière significative dans notre administration.
Les chiffres issus des campagnes DUERP confirment d’ailleurs cette tendance : chaque agent est aujourd’hui exposé à davantage de risques qu’auparavant.
Pourtant, malgré cette réalité, nous constatons trop souvent une minimisation systémique des risques dans les DUERP. Cela est particulièrement prégnant concernant les risques psycho-sociaux selon votre bilan. Les cotations retenues ne reflètent clairement pas la gravité des situations vécues par les collègues. Cette sous-cotation n’est pas neutre : elle conduit mécaniquement à des plans de prévention insuffisants et à des mesures qui restent largement en deçà des besoins. Pourtant, sous-évaluer les risques ne les fait pas disparaître. Cela ne fait que masquer les difficultés et retarder la mise en place de véritables solutions.
Le DUERP devient trop souvent un exercice administratif annuel, réalisé dans l’urgence et sans véritable appropriation collective et dépourvu de véritables suites. Ce qui aujourd’hui conduit les collègues à s’en détourner largement.
Les réponses apportées dans les plans de prévention restent trop souvent limitées à des actions de formation alors que des mesures organisationnelles devraient être mises en œuvre.
La prévention des risques professionnels ne peut pas se résumer à former les agentes et agents à mieux supporter des conditions de travail en constante dégradation .
Pour Solidaires finances publiques, le DUERP doit être un levier pour agir sur les causes réelles des risques professionnels. Cela suppose de prendre réellement en compte la parole des agentes et agents, de reconnaître l’ampleur des difficultés rencontrées dans les services, de travailler enfin sur des mesures de prévention à la hauteur des enjeux.
Concernant le bilan Sign@lFiP les données transmises par la DGFiP confirment la progression continue et massive des signalements avec 3412 signalements en 2025 contre 2 830 signalements en 2024, soit une hausse de près de 21 % avec toujours les SIP et les SGC en première ligne. Ce sont les signalements internes qui explosent avec 106 % d’augmentation. Cette explosion ne saurait être comprise uniquement comme une meilleure appropriation de l’outil.
Solidaires Finances Publiques continue d’exiger d’avoir accès à l’ensemble des signalements, de manière systématique, sans tri préalable, sans reformulation ni synthèse administrative. Sans cet accès transparent à ces signalements, à leur analyse et aux suites données, les droits d’enquête (L.253-49), droit de visite (R.253-41), droit à expertise (R.253-54), droit d’alerte (R.253-58) sont rendus totalement inopérants.
Trop de directions s’ingénient encore à dissimuler ou à édulcorer les signalements. Ce refus d’informer réellement traduit une défiance inacceptable envers les représentantes et représentants du personnel. Nous vous rappelons que la prévention des risques professionnels suppose d’agir à partir du réel. C’est-à-dire à partir de ce qui est vécu, perçu et formulé par les agentes et agents. L’accès à l’information constitue une condition essentielle de l’action collective sur l’organisation du travail.
Le délai de traitement des fiches de signalement est également à revoir. Force est de constater que les situations impliquant des usagers sont généralement traitées avec une certaine célérité, probablement parce qu’elles ne mettent pas en cause l’administration. En revanche, les signalements impliquant des collègues, ou, plus encore, la hiérarchie, donnent lieu à un traitement bien long et parfois inexistant. Cette dissymétrie en dit long sur la volonté réelle de l’administration de se confronter aux violences internes, celles qui prennent racine dans l’organisation du travail, les modes de management ou les rapports hiérarchiques.
Que dire des fiches de signalement internes clôturées manu militari sous prétexte que l’un des protagonistes a changé de service ?
Solidaires Finances Publiques appelle une nouvelle fois la direction générale à garantir la transparence, la cohérence et la traçabilité dans le traitement des signalements.
À ce jour, le recensement des signalements se limite trop souvent à une gestion individuelle des situations, sans qu’aucune analyse approfondie ne soit menée pour comprendre les causes organisationnelles qui peuvent en être à l’origine. Il est pourtant impératif que les signalements servent de point de départ à une démarche d’analyse partagée, afin d’identifier les leviers d’action à mettre en œuvre pour éviter qu’un autre agent ou une autre agente ne soit exposé aux mêmes risques.
Nous avions également demandé la possibilité de déposer des signalements collectifs. Vous nous aviez répondu que l’expression des besoins avait été faite auprès des développeurs et que cette montée de version sera intégrée courant 2025. Nous sommes en 2026, qu’en est-il ?
Vous nous répétez sans cesse que la sécurité des agentes et des agents est votre priorité mais force est de constater que cela tarde à se traduire dans les faits. Au regard des nombreuses manifestations de mal être au travail , il est plus que jamais nécessaire que l’ensemble de la direction de la DGFIP tant au niveau national que local agisse !
Compte-rendu
En cours de rédaction.