Si la plupart des projets touchant à la publicité foncière et à l'enregistrement sont en stand by forcé, tel n'est pas le cas du travail quotidien des agents.

- Fusions de SPF : bien que de nombreux sites soient "rapprochés" et mis en gestion conjointe, ils ne sont pas fusionnés. En cause, le déploiement en base nationale de Fidji. Ce qui permet à la DGFiP d'annoncer qu'aucun SPF n'a été supprimé !

- Créations de SPFE et SDE : les mêmes raisons (Fidji) qui retardent les fusions de SPF, mais aussi quelques difficultés immobilières, expliquent que beaucoup de Directions n'ont pas procédé aux "adossements", et que la plupart ne donnent aucune perspective datée.

- Sur les sites où l'adossement du SPF et de l'Enregistrement est réalisé, ou en passe de l'être, le "respect des métiers" commence à être menacé.

Mais pendant ce temps, le retard moyen continue à battre des records.

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Publication : 27 mars 2017

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Le 23 février dernier a eu lieu un Groupe de travail sur le prélèvement à la source, présidé par le Directeur Général lui-même. A cette occasion, nous avons insisté sur la nécessité qu'il apporte des précisions et des réponses à toutes les questions, mais également sur son devoir de transparence et d'information envers les collègues et leurs représentants. Nous avons quitté cette séance sur un sentiment d'inachevé mais nous ne nous doutions pas que le DG nous masquait volontairement certains aspects de la réforme et ceci à quelques jours d'un CTR.

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Publication : 10 mars 2017

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La DG a programmé un CTR, non prévu au calendrier prévisionnel, pour le 10 mars prochain. A son ordre du jour figure la présentation pour avis de deux décrets et d'un arrêté concernant le prélèvement à la source.

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Publication : 3 mars 2017

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Ce GT, prévu le 30 janvier, s'est réuni le jeudi 23 février.

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Publication : 23 février 2017

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